Conditions Générales

de Vente et d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1. PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs.

 

Définitions

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

- MANON H : Société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.

- Acheteur/ Client : Personne Physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet www.manonh.com.

- Site : Site marchand accessible depuis le site Internet www.manonh.com sur lequel MANON H propose les Produits en vente.

- Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs produits par le biais du site internet www.manonh.com.

- Partie(s) : Acheteur et/ou MANON H

- Produit : Bien proposé à la vente sur le site internet www.manonh.com par MANON H.

 

Identification de l'auteur de l'offre

Manon HERTZOG - MANON H

90 rue Victor Hugo 93170 Bagnolet - FRANCE

Etablissement enregistré au Répertoire des Métiers de Bobigny sous le numéro 532 670 569

N°TVA intra-communautaire: FR 60 532670569

E-mail : contact@manonh.com

Téléphone : 06 66 56 51 92

 

 

Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MANON H et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site.

A ce titre, toute commande passée et validée sur le Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à MANON H.

MANON H se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 

 

Article 3. PRODUITS

 

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Malgré tout le soin avec lequel les informations et photographies sont mises en ligne sur le site, le contenu du site peut présenter des inexactitudes. MANON H ne saurait être tenu pour responsable des erreurs qui pourraient s’être introduites.

Les contenus du site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans notification ou avertissement préalable.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.manonh.com, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à MANON H.

 

Article 4. PRIX

 

Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Le prix TTC de chacun des Produits que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.

MANON H se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

        

Article 5. PAIEMENT

 

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande, exclusivement en Euros (€).

Le règlement de la commande s'effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire, la société PayPal, sans passer par le serveur de MANON H. Le client pourra alors choisir d’effectuer le paiement soit par carte bancaire, soit par son compte Paypal. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société PayPal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, MANON H se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou dont la commande présenterait des risques de non paiement pour MANON H.

 

 

Article 6. COMMANDE

 

Toutes les commandes passées à MANON H sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

Les étapes de la commande

Etape1 : Sélection : Le client doit tout d’abord sélectionner un ou plusieurs produits ainsi que ses options (couleur, quantité) et les ajouter dans le panier d’achat.

Etape 2 : Vérification : Le client peut visualiser à tout moment son panier et le modifier librement (suppression d’article, modification des quantités par articles).

Etape 3 : Choix de l’expédition : Le client pourra choisir le pays de livraison. Le coût de la livraison s’affiche et s’ajoute au total de la commande.

Etape 4 : Confirmation des articles et options sélectionnés, du pays de livraison, du mode de livraison, et validation de la commande par le client.

Etape 5 : Paiement. Le client est redirigé vers le site Paypal sur lequel il effectuera son paiement dans un environnement sécurisé.

Etape 6 : L’autorisation de débit de son compte bancaire est affichée. Nous recommandons l’impression de cette page.

Etape 7 : La société reçoit la notification de la commande du client.

Etape 8 : Conclusion de la vente. Le client recevra dans les meilleurs délais, et au plus tard au moment de la livraison, un accusé de réception de la commande et une confirmation de commande sous forme de courrier électronique. C’est à partir de cette étape que la vente sera considérée comme conclue pour les produits mentionnés.

Étape 9 : Livraison de la commande : Le client sera averti par e-mail de la préparation et de l’envoi de sa commande dans un délai maximum de 12 jours ouvrés.

 

Capacité de l'acheteur

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans.

MANON H se réserve la possibilité de demander lors de la livraison un justificatif d’identité.

 

Passation de la commande

Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros).

Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site.

Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées : adresse e-mail, civilité, prénom, nom, adresses de livraison et de facturation complètes, téléphone. Le client s’engage sur la véracité de ces informations.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

MANON H ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

 

Confirmation de la commande

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail de confirmation accusant réception de la Commande sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation. Seul le prix des Produits expédiés sera débité avec les frais de transport.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, MANON H s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

En cas d'indisponibilité définitive du Produit, de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit de remplacement, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, MANON H sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.

En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

 

 

Article 7. LIVRAISON

 

Les produits MANON H sont pour la plupart confectionnés à la commande et sont expédiés dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables.

Le délai et les frais de livraison sont soumis à la validation du client par le choix du mode de livraison.

Dans certains cas (produits fragiles par exemple), MANON H se réserve le choix du transport afin de garantir le bon acheminement des produits.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs du transporteur choisi et au coût d’emballage des produits. Les frais de livraison ne comprennent pas les droits et taxes applicables à chaque pays. Ces droits et taxes restent à la charge du Client. MANON H se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables. MANON H ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison du fait du transporteur.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de sa commande.  Les boîtes postales ne sont pas admises comme adresse de livraison.

Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, informant le client d’un numéro de suivi lui permettant de suivre le statut de livraison du colis.

Si le client est absent lors de la livraison, et s’il ne récupère pas son colis au bureau de poste dans un délai de 15 jours, les frais de retour du colis à MANON H et frais annexes seront à la charge du Client.

Le client est tenu de vérifier la correspondance du bon de livraison avec le nombre de colis, l’emballage du colis (celui-ci devant être intact, et ne doit être ni endommagé, ni mouillé, ni altéré de quelque manière que ce soit), y compris les matériaux utilisés pour la fermeture du colis. Le client devra immédiatement signaler tout colis manquant ou les dommages subis par le colis sur le bon de livraison ou le boîtier électronique du livreur.

Dans ce cas, si les produits à l’intérieur du colis se révèlent être endommagés aussi, alors le client devra contacter MANON H dans les 48h en envoyant un e-mail à : contact@manonh.com

Pour le retour des produits, voir l’Article 8.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. La propriété du bien est transférée à partir du moment ou le paiement est perçu dans son intégralité. 

 

 

Article 8. RETOUR PRODUIT

 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit :

- à l’échange du produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’envoi du produit de remplacement sont à la charge de MANON H.

- ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller.

- ou à un avoir de la valeur du produit et des frais de livraison aller, à valoir sur une prochaine commande.

Dans tous les cas, les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

 

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état de revente, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, accompagné de la facture correspondante ou du bon de livraison.

 

Produit non conforme

Le client est tenu de vérifier l’état des produits dès sa réception.

Si le colis est endommagé, le client devra immédiatement signaler les dommages subis par le colis sur le boîtier électronique du livreur ou à l’agent de la poste. Le client dispose alors d’un délai de 48h à réception du colis pour prévenir MANON H en envoyant un e-mail à: contact@manonh.com.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou dans les références, doivent être envoyées dans un délai de 48h à réception du colis par e-mail à: contact@manonh.com.

Au delà de ce délai ou si ces formalités ne sont pas respectées, le droit de réclamation cessera d’être acquis.

Lorsque le client obtient un accord formulé par écrit de la part de MANON H pour retourner le produit, il doit alors retourner le produit comme indiqué dans la rubrique MODALITES DE RETOUR.

Après réception et vérification par MANON H du produit retourné, dans le cas où MANON H validerait le retour du produit, le client dispose du droit à :

- l’échange du produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’envoi du produit de remplacement sont à la charge de MANON H.

- ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller.

- ou à un avoir de la valeur du produit et des frais de livraison aller, à valoir sur une prochaine commande.

Les frais de retour seront remboursés au Client dans l’hypothèse de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

 

Modalités de retour et d'échange

Le Client doit retourner les produits par ses propres moyens, en colis suivi, à l’adresse suivante : MANON H – 90 rue Victor Hugo - 93170 BAGNOLET

Il est rappelé que le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par MANON H, vérification de leur état, et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains produits.

Le client accepte de supporter les éventuels frais de douanes et taxes propres au pays d’expédition.

L’échange ou le remboursement ne sera effectué qu’après réception et vérification par MANON H de la quantité et de l’état des produits retournés. Si les produits retournés présentent des dommages qui n’existaient pas au moment de l’envoi initial par MANON H au client, MANON H ne pourra accepter le retour.

Le remboursement des produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera soit par chèque soit via Paypal sur le compte du Client ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception par MANON H des Produits retournés.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

 

Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali, consommé même en partie, ou dont l’emballage serait détérioré ne sera ni remboursé  ni échangé.

 

Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

 

Article 9. CONFORMITE – GARANTIES

 

Les produits livrés sont garantis par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français.

MANON H ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du Client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de MANON H.

MANON H ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- L’utilisation anormale et non conforme des produits.

- Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.

- Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Client ou d’un réparateur non agréé par le fabricant.

- Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MANON H qui le remboursera ou l’échangera conformément à l’Article 8.

Toutes les réclamations doivent être effectuées conformément à l’Article 8.

 

Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

 

La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s’appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ des produits de l’entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d’intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société MANON H exclut immédiatement l’équipement concerné de la garantie.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d’origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute du Client, celles-ci et la main d’œuvre lui seront facturées.

 

 

Article 10. RECLAMATIONS – INFORMATIONS

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par MANON H et en particulier au Site ou aux Produits eux mêmes, le Client devra adresser un courrier électronique au Service Client du Site à contact@manonh.com ou depuis le formulaire de contact.

Toute réclamation doit comporter : les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

 

 

Article 11. RESPONSABILITE

 

Malgré tout le soin avec lequel les informations et photographies sont mises en ligne sur le site, le contenu du site peut présenter des inexactitudes. MANON H ne saurait être tenu pour responsable des erreurs qui pourraient s’être introduites.

Les contenus du site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans notification ou avertissement préalable.

 

En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité de MANON H est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits livrés. MANON H ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.

La responsabilité de MANON H ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

MANON H  n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites d'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. MANON H décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

 

 

Article 12. FORCE MAJEURE

 

L'exécution par MANON H de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, l’incendie, l’impossibilité d’être approvisionnée, ou en cas d’inexécution par le Client de ses obligations.

MANON H informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans un délai de 7 jours suivant sa survenance. Au cas où cette suspension à l’exécution des obligations de MANON H se poursuivrait au-delà d'un délai d’un mois, les parties seraient libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Il serait alors procédé au remboursement du client dans les conditions énoncées à l'Article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 13. INVALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

 

 

Article 14. CONVENTION SUR LA PREUVE

 

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

 

 

Article 15. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français si aucun accord amiable n’est rencontré.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site dans son ensemble et ses contenus (textes, sons, images, photographies, vidéos, illustrations, schémas, dessins techniques, représentations graphiques, logos, charte graphique,  animations, programmes, logiciels, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente, etc) sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à MANON H.

Le site, le nom de domaine, les contenus sont la propriété de MANON H, ou sont utilisés avec l’approbation de leur propriétaire. Tous droits réservés mondialement.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, utilisation, modification, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé, par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie de son contenu, sans accord exprès et préalable de MANON H, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Tous les liens hypertextes renvoyant à une page du site ne sont pas sous le contrôle de MANON H qui décline par conséquent toute responsabilité. Les liens vers le site nécessitent une autorisation préalable de la part de MANON H.

 

 

SUGGESTION ET CONTRIBUTION

 

Si vous adressez des suggestions, commentaires, concepts autres que vos données personnelles couvertes par notre politique de protection des données, vous acceptez que ces suggestions ne soient pas confidentielles. MANON H n’a aucune obligation de préserver le caractère confidentiel de toute suggestion, de dédommager financièrement toute personne en échange d’une suggestion ou en lien avec celle-ci, de répondre à toute suggestion qui lui est faite ou d’accuser réception de celle-ci. Vous garantissez qu’aucune de vos suggestions n’enfreint des droits de la personnalité ou de propriété intellectuelle. MANON H pourra utiliser, publier, diffuser, copier votre suggestion à toute fin sans compensation financière à votre égard ou à toute autre personne physique ou morale.

 

 

FICHIERS ELECTRONIQUES ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel sont les informations que l’internaute adresse à MANON H notamment via les rubriques : newsletter, contact, panier, etc. Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, l’e-mail, l’adresse postale, etc.

Ces données sont, sauf opposition expresse de l’internaute, intégrées dans la base de données de MANON H répertoriant ses prospects et clients.

Ces données permettent de mieux connaître les internautes, d’adresser des courriers électroniques, de répondre aux messages, livrer les commandes dans les meilleures conditions, etc. L’internaute s’engage à communiquer des informations complètes, exactes, à jour et non préjudiciables aux droits ou intérêts d’un tiers.

Ces données fournies par l’internaute à MANON H ne seront pas communiquées à des tiers.

Cette base de données a fait l'objet de la déclaration n° 1791609 auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés.

L’internaute  disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes en adressant sa demande à : contact@manonh.com ou depuis le formulaire de contact du Site.

L’internaute pourra décider de ne plus recevoir d’offre commerciale ni d’être informé d'opérations particulières via courrier électronique. Si un internaute ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, ou en adressant sa demande à : contact@manonh.com ou depuis le formulaire de contact du Site.

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RESPONSABILITE

 

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